CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sandrine CORDEIRO, opérant sous le nom « Canopée », Coach parentale et Accompagnante en sommeil du jeune enfant. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site www.canopee-parentalite.com.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable.

Article 3 – Services

Les services proposés peuvent inclure des consultations individuelles, des forfaits d’accompagnement, des ateliers ou des programmes personnalisés. Les détails (prix, durée, contenu, rendez-vous…) sont communiqués avant validation.

Article 4 – Commande et validation

La commande est validée dès réception du devis. Une confirmation de commande sera envoyée au client par e-mail.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent toutes taxes (TTC).
Le paiement peut se faire via chèque, virement bancaire ou autre mode précisé. Les modalités (acompte éventuel, échéancier, etc.) sont définies au moment de la validation du service.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, dans la limite légale.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la confirmation de la commande pour exercer leur droit de rétractation.
Pour cela, le client doit envoyer une demande claire par e-mail ou courrier, en précisant le numéro de commande.
Ce droit peut être exclu si la prestation commence avant la fin de ce délai et avec l’accord du client.

Article 7 – Annulation et report

Par Canopée : En cas de nécessité (maladie, force majeure…), Canopée peut annuler ou reporter une séance sans indemnité, en informant le client dans les meilleurs délais et en proposant une nouvelle date.
Par le client : Toute annulation ou report doit être communiqué par écrit.
- Plus de 2 jours avant la séance : gratuit.
- Moins de 2 jours avant : 100 % du montant dû.

Article 8 – Obligations mutuelles

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Canopée s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité.

Article 9 – Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.

Article 10 – Responsabilité

Canopée ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes liées aux conseils donnés (fatigue prolongée, stress…). Le client est acteur de la démarche et doit rester attentif à ses besoins.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus (supports, fiches, parcours…) transmis au client sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.

Article 12 – Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), les obligations contractuelles de chaque partie sont suspendues. Les prestations seront reprogrammées selon les possibilités.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du client, sauf disposition contraire.

Article 14 – Contact

Pour toute question, annulation ou rétractation, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : canopee.parentalité@gmail.com